CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Danielson Equipement

1 . Généralité : Nos fabrications et livraisons sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions figurant sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation de notre part. Toutes les infos présentes sont données à titre indicatif.

2 . Commande : Toute commande s’analyse comme une promesse d’achat dans la limite de nos disponibilités et sous réserve de notre confirrmation écrite. Nos marchandises sont vendues, reconnues au départ par le client, et lui seul, ou considérées comme telles, même lors d’expédition franco. Les fabrications exécutées à la demande du client ne peuvent donner lieu à annulation ou modification de commande, faute de quoi une indemnisation correspondant à 50% de la valeur de la marchandise non livrée sera due ispo facto par le client et ce titre de clause pénale.

3 . Expédition : Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et nous n’admettons aucun retour ni demande d’indemnités pour retard de livraison. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même dans le cas où le transport est à notre charge, il appartient de faire éventuellement toutes réclamations auprès du transporteur. Aucune assurance n’est souscrite par nos soins pour les expéditions, qui sont soumises aux conditions standards des transporteurs.

4 . Prix : Les prix indiqués ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les fluctuations du marché pouvant nous obliger à les modifier à tout moment sans avis préalable. Ils sont donnés à titre indicatif et s’entendent nets, hors taxes pour les marchandises prises à notre magasin de Magny-Cours. Les factures sont toujours établies au cours du jour
de livraison.

5 . Retour : Aucun retour de marchandises n’est accepté sans accord préalable de notre part. Cette marchandise devra être à l‘état neuf. Un abattement maximum de 15 % pourra être effectué sur toutes les marchandises reprises et celle-ci devront faire l’objet d’une expédition en Franco de port et d’emballage, uniquement en vue d’un échange de marchandise à prendre de suite.

6 . Paiement : Les seules conditions de paiement acceptées sont celles stipulées sur nos offres et nos factures. Les factures sont payables aux échéances prévues.

7 . En cas de non-respect de la date de règlement figurant sur la facture, il sera fait application de pénalités de retard, au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal sur le montant jusqu’à paiement des sommes dues en principal, intérêts et accessoires et nous nous réservons le droit d’augmenter le montant de 10 % avec minimum de 40 Euros sans préjudice des intérêts de retard prévus dans cet article. Tout retard de paiement ou règlement non honoré entraîneront systématiquement la suspension de nos livraisons. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

8 . Garantie : Les pièces de compétition sont très performantes et ont une durée de vie limitée, elles bénéficient donc D’aucune garantie. Leur montage ou adaptation est sous la seule responsabilité de l’utilisateur et elles ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de dégradation.

9. Réclamation : Pour être admise, toute réclamation doit être adressée dans les huit jours qui suivent la livraison et sera considérée irrecevable lorsque ces marchandises auront été mise en œuvre ou livrées en retard.

10 . Conformité et modification des produits : Les pièces et les équipements pour la compétition ne bénéficient d’aucune homologation particulière. Leur utilisation est donc strictement réservée à un usage privé ou sur circuit. Les spécifications techniques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis. (Les photos sont non contractuelles).

11 . Généralité : Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement complet de l’intégralité du prix conformément à la loi du 17 mai 1980 et du 25 janvier 1985. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter, soit d’une mise en demeure recommandée, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier, l’acheteur ne pourra s’y soustraire. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

En cas de litige de quelque nature que ce soit le tribunal de Nevers 58000, FRANCE, est le seul compétent.

La reproduction toute ou partie de nos documents est strictement interdite.